En France, la commercialisation du livre est
régie par la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée
relative au prix du livre, dite Loi Lang. Cette loi
fixe un prix unique du livre.
Le principe est le suivant :
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- l'éditeur
fixe le prix de son livre et le marque au dos de l'ouvrage |
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Le point de
vente - librairie, surface spécialisée ou grande
surface - ne peut vendre le livre à un prix différent
; toutefois, une remise maximum de 5 % (effectuée directement à
la caisse ou sous forme de carte de fidélité) est
autorisée. |
Pour le ministère de la Culture, la
librairie traditionnelle est un commerce de proximité,
mais aussi un acteur culturel local. C'est dans cet esprit qu'a été
rédigée la loi Lang en 1981,
pour protéger le produit culturel qu'est le livre mais aussi
sa commercialisation.
Cette législation est parfois présentée comme
la première loi de développement
durable,
car en près de 25 ans elle a contribué au maintient en
France d'un tissu de librairies indépendantes, une grande production
éditoriale (52.231 nouveautés et nouvelles éditions
en 2003),
et un prix abordable du livre (avec même une baisse en prix relatif
par rapport à 1981).
Cette loi a inspiré la législation de certains pays européens
:
Sur les 15 pays de l'UE-15, 5 ont une loi fixant un prix fixe,
4 un accord interprofessionnel fixant le prix du livre et 6 un marché
libre.
A contrario, pour la Grande-Bretagne, pays plus libéral sur
le plan économique,
le ministère de la Culture français estime que "l’abolition
du système semble avoir accéléré le développement
des grandes enseignes de distribution et fragilisé le réseau
des libraires indépendants".
La production éditoriale serait elle en baisse. Concernant le
prix du livre, Francis Fishwick, chercheur associé à la
Cranfield School of Management qui a étudié la question
estime que
le prix de vente moyen des ouvrages a subi une hausse de 16% entre
le deuxième trimestre 1995 et le premier trimestre 1999 alors
que l'inflation était de 9%.
[1] Il faut noter que la TVA britannique sur les livres est nulle alors
qu'elle est de 5.5% en France.