Rapport Loi Lang  

 

En France, la commercialisation du livre est régie par la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre, dite Loi Lang. Cette loi fixe un prix unique du livre.

Le principe est le suivant :

  - l'éditeur fixe le prix de son livre et le marque au dos de l'ouvrage

  Le point de vente - librairie, surface spécialisée ou grande surface - ne peut vendre le livre à un prix différent ; toutefois, une remise maximum de 5 % (effectuée directement à la caisse ou sous forme de carte de fidélité) est autorisée.

Pour le ministère de la Culture, la librairie traditionnelle est un commerce de proximité,
mais aussi un acteur culturel local. C'est dans cet esprit qu'a été rédigée la loi Lang en 1981,
pour protéger le produit culturel qu'est le livre mais aussi sa commercialisation.
Cette législation est parfois présentée comme la première loi de développement durable,
car en près de 25 ans elle a contribué au maintient en France d'un tissu de librairies indépendantes, une grande production éditoriale (52.231 nouveautés et nouvelles éditions en 2003),
et un prix abordable du livre (avec même une baisse en prix relatif par rapport à 1981).

Cette loi a inspiré la législation de certains pays européens :
Sur les 15 pays de l'UE-15, 5 ont une loi fixant un prix fixe,
4 un accord interprofessionnel fixant le prix du livre et 6 un marché libre.

A contrario, pour la Grande-Bretagne, pays plus libéral sur le plan économique,
le ministère de la Culture français estime que "l’abolition du système semble avoir accéléré le développement des grandes enseignes de distribution et fragilisé le réseau des libraires indépendants".
La production éditoriale serait elle en baisse. Concernant le prix du livre, Francis Fishwick, chercheur associé à la Cranfield School of Management qui a étudié la question estime que
le prix de vente moyen des ouvrages a subi une hausse de 16% entre le deuxième trimestre 1995 et le premier trimestre 1999 alors que l'inflation était de 9%.
[1] Il faut noter que la TVA britannique sur les livres est nulle alors qu'elle est de 5.5% en France.