Institut Universitaire Varenne
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Annuaire de justice pénale internationale et transitionnelle 2015
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Transition & Justice
- 6 Février 2018
- 9782370321275
Sous la direction de Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe et Pascal Plas. ...
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Les mariages forcés et le droit
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 3 Juillet 2018
- 9782370321664
Le phénomène des mariages forcés recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de contraintes sociales ou familiales associées à des...
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Ce qui reste(ra) toujours de l'urgence
Stéphanie Hennette-Vauchez, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 11 Décembre 2018
- 9782370321770
Le présent ouvrage est le fruit d'un travail de recherche collectif mené, au sein du CREDOF, sur la portée conceptuelle, institutionnelle, matérielle et juridictionnelle de l'état d'urgence. Ce régime juridique particulier, sous l'empire duquel la France a formellement vécu du 14 novembre 2015 au 1...
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L'extension du délit de négationnisme
Thomas Hochmann, Patrick Kasparian, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Transition & Justice
- 18 Juin 2019
- 9782370322128
La Shoah a longtemps été le seul crime contre l'humanité dont la négation était spécifiquement incriminée en droit français. Ces dernières années, la Cour européenne des droits de l'homme et le Conseil constitutionnel ont semblé s'opposer à la pénalisation de la négation du génocide des Arméniens. M...
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L'habitude en droit
Clotilde Aubry De Maromont, Fleur Dargent
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 16 Juillet 2019
- 9782370322135
L'habitude constitue un penchant naturel qui nous enracine et contre lequel il paraît difficile de lutter. Il n'est pas vain de questionner le phénomène car l'habitude peut être pernicieuse en ce qu'elle inhibe naturellement la créativité et réduit spontanément la liberté. L'habitude et le droit dev...
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L'islam en droit international des droits de l'homme
Mustapha Afroukh, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Transition & Justice
- 16 Juillet 2019
- 9782370322159
Soixante-dix ans après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la question de la dialectique universalité/spécificité des droits de l'homme demeure un sujet crucial. Comment concilier en effet le dogme de l'universalité avec une approche pluraliste de la réalisation des droit...
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Le respect en droit
Gaëlle Audrain-Demey, Jean-Baptiste Schwart
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 16 Juillet 2019
- 9782370321749
Respecter ce n'est pas seulement observer la règle, obéir à la norme ; c'est aussi traiter avec égards et considération, les choses, les personnes, ou un environnement. Si la notion de respect semble de prime abord relever exclusivement du champ des valeurs et/ou de l'éthique, elle comporte aussi ...
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A threat to autonomy? control and supervision of local and regional government a
Collectif
- Institut universitaire varenne
- 29 Mai 2018
- 9782370321527
Les collectivités territoriales sont désormais confrontées à une variété d'obstacles en matière d'autonomie : l'évolution des administrations au niveau national, la réalisation des objectifs du marché commun européen, la mise en place du concept de New public management et le Pacte de stabilité et d...
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Financement et moralisation de la vie publique
Elsa Forey, Aurore Granero, Alix Meyer
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 20 Février 2018
- 9782370321336
Depuis les années 1970, on assiste à une tentative de moralisation de la vie politique. Par des biais parfois très différents, certains pays ont cherché à clarifier les modes de financement de la vie politique afin de lutter contre la corruption et l'influence de l'argent dans le jeu électoral. La t...
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La summa divisio droit public / droit privé dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe-XXIe siècles)
Paolo Alvazzi Del Frate, Sylvain Bloquet, Arnaud Vergne
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 15 Mai 2018
- 9782370321596
Dans de nombreux systèmes juridiques européens, la summa divisio droit public / droit privé s'est traduite par l'adoption de normes différenciées, une organisation des juridictions en ordres distincts ou encore une structuration particulière des disciplines juridiques enseignées dans les Facultés de...
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Le numérique au service du renouvellement de la vie politique
Eric Sales
- Institut universitaire varenne
- 5 Juin 2018
- 9782370321589
La Constitution, par principe, organise la vie politique au sein de l'État. Elle confère les droits politiques aux citoyens, prévoit leurs modalités d'exercice en leur donnant la possibilité d'élire leurs représentants ou de décider eux-mêmes par le biais du référendum. Les partis politiques bénéfic...
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Les innovations de la réforme du droit des contrats
Sarah Bros, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 19 Juin 2018
- 9782370321602
L'ouvrage réunit les contributions au colloque Les Innovations de la réforme du droit des contrats qui s'est tenu quelques mois après la promulgation de l'ordonnance du 10 février 2016 à l'Université d'Évry-Val d'Essonne. Les auteurs ont traité de quelques innovations marquantes de la première réfor...
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La sécurité en droit public
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 19 Juin 2018
- 9782370321626
La notion de sécurité est aujourd'hui au centre de toutes les réflexions sociologiques, politiques et juridiques. La sécurité des personnes et des biens dans toutes les sociétés humaines est devenue une priorité pour les pouvoirs publics. Les pouvoirs publics sont tenus de prendre toutes les disposi...
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La radicalisation religieuse saisie par le droit
Olivia Bui-Xuan, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 3 Juillet 2018
- 9782370321657
En quelques années, le droit s'est saisi de la radicalisation religieuse : des textes et des décisions de justice se réfèrent, directement ou indirectement, à cette notion et en font procéder des effets juridiques. Au regard de la violence des actes commis par des individus radicalisés, le droit ne...
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La fraternité
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 3 Juillet 2018
- 9782370321541
Pour son 5e Colloque, le Réseau Européen de Recherche en Droits de l'Homme (RERDH, association loi de 1901, créée en 2009 par des doctorants de l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques, et regroupant des jeunes chercheurs en droit de nationalités différentes) a choisi de s'interr...
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Le droit d'asile
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Transition & Justice
- 2 Octobre 2018
- 9782370321701
À la lumière du continuum des crises qui jalonnent les politiques d'asile occidentales depuis 30 ans, quelle est la singularité de la soi-disant « crise migratoire sans précédent » que l'Union européenne et ses États-membres ont traversé entre 2015 et 2017 ? Et de quelle(s) crise(s) s'agit-il exacte...
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Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale
Aurélie Aumaître
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 30 Octobre 2018
- 9782370321688
L'étude du dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale permet de mettre en lumière les subtilités du procès pénal international, traversé par des cultures juridiques et des techniques procédurales différentes, appartenant tantôt à la common law, tantôt à la civil law. Dénominateur c...
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L'opposabilité des droits et libertés
Cédric Roulhac
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 30 Octobre 2018
- 9782370321817
Figure classique de l'univers juridique, le concept d'opposabilité a acquis une visibilité nouvelle dans le champ des droits et libertés a` la faveur de sa consécration en droit positif au début du XXIe siècle. Par la reconnaissance d'un « droit au logement opposable », le législateur l'a ancre´ au ...
Nous contacterÉpuisé -
Patrimoine(s) et équipements militaires ; aspects juridiques
Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 11 Décembre 2018
- 9782370321732
Des fortifications de Vauban aux sous-marins nucléaires d'attaque, de l'Hôtel national des Invalides aux drones de combat, de l'ossuaire de Douaumont à la base navale de Toulon ou au centre d'entraînement à la forêt équatoriale (en Guyane), le patrimoine militaire révèle des facettes nombreuses, var...
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La démocratie, entre exigence et faux-semblants ; contribution à une réflexion permanente
Olivier Pluen, Valérie Doumeng, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 11 Décembre 2018
- 9782370321756
« Pire des systèmes à l'exception de tous les autres » (W. Churchill), la démocratie continue, plus de deux millénaires après l'apparition du mot dans la Cité athénienne, à inspirer, passionner, intriguer et questionner, suscitant, derrière l'espoir généralement véhiculé, d'intenses débats et contro...
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Autour de l'état d'urgence français ; le droit politique d'exception, pratique nationale et sources internationales
Rafaëlle Maison, Olga Mamoudy, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 11 Décembre 2018
- 9782370321763
Après les attentats du 13 novembre 2015, l'exécutif français, conforté par le Parlement, a décidé de recourir à l'état d'urgence, en déployant une surprenante rhétorique de justification guerrière. Intégrée au droit commun par la loi du 30 octobre 2017 « renforçant la sécurité intérieure et la lutte...
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Le recours à la notion de démocratie par les juridictions
Marie Rota, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 11 Décembre 2018
- 9782370321794
S'il existe plusieurs définitions de la notion de démocratie, toutes rejoignent la formule d'Abraham Lincoln selon laquelle elle est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Il existe cependant plusieurs variantes de mise en oeuvre de ce régime politique et la démocratie repré...
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Innovation et droit de la concurrence
Marie Cartapanis
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 18 Décembre 2018
- 9782370321947
Cette étude propose une analyse substantielle des relations entre le droit de la concurrence et l'innovation. D'un côté, l'innovation est un processus singulier pour le droit de la concurrence. La vision classique selon laquelle la concurrence est un état de compétition qui porte sur les parts de ma...
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Voter sans élire ; le caractère antidémocratique de la réélection présidentielle immédiate en Amérique latine, 1994-2018
José Fernando Florez Ruiz
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 18 Décembre 2018
- 9782370321978
Au cours des 25 dernières années, lorsque les présidents latino-américains au pouvoir ont aspiré à se faire réélire, ils y sont toujours arrivés à moins que leur pays ne connaisse une débâcle économique. Entre 1994 et 2018, dans les 18 démocraties qui composent l'ensemble appelé « Amérique latine »,...
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