Institut Universitaire Varenne
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Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale
Aurélie Aumaître
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 30 Octobre 2018
- 9782370321688
L'étude du dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale permet de mettre en lumière les subtilités du procès pénal international, traversé par des cultures juridiques et des techniques procédurales différentes, appartenant tantôt à la common law, tantôt à la civil law. Dénominateur c...
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L'opposabilité des droits et libertés
Cédric Roulhac
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 30 Octobre 2018
- 9782370321817
Figure classique de l'univers juridique, le concept d'opposabilité a acquis une visibilité nouvelle dans le champ des droits et libertés a` la faveur de sa consécration en droit positif au début du XXIe siècle. Par la reconnaissance d'un « droit au logement opposable », le législateur l'a ancre´ au ...
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Innovation et droit de la concurrence
Marie Cartapanis
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 18 Décembre 2018
- 9782370321947
Cette étude propose une analyse substantielle des relations entre le droit de la concurrence et l'innovation. D'un côté, l'innovation est un processus singulier pour le droit de la concurrence. La vision classique selon laquelle la concurrence est un état de compétition qui porte sur les parts de ma...
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Voter sans élire ; le caractère antidémocratique de la réélection présidentielle immédiate en Amérique latine, 1994-2018
José Fernando Florez Ruiz
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 18 Décembre 2018
- 9782370321978
Au cours des 25 dernières années, lorsque les présidents latino-américains au pouvoir ont aspiré à se faire réélire, ils y sont toujours arrivés à moins que leur pays ne connaisse une débâcle économique. Entre 1994 et 2018, dans les 18 démocraties qui composent l'ensemble appelé « Amérique latine »,...
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Les entreprises de marché ; contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché
Patrick Barban
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 15 Décembre 2015
- 9782370320667
Les entreprises de marché sont les entités qui organisent et exploitent des marchés réglementés d'instruments financiers. Elles usent pour cela de prérogatives leur permettant d'admettre les membres et les instruments sur leur marché, de suspendre les négociations et d'annuler certaines transactions...
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Ratification et acte juridique
Franck Juredieu
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 10 Décembre 2013
- 9782370320100
Cette thèse a pour objet la confrontation de deux notions, la ratification et l'acte juridique. La première notion, partagée entre une acception large approbation de ce qui a été fait par d'autres - et une acception plus technique - acceptation par un tiers des effets d'un acte juridique qui lui son...
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Le prosélytisme intellectuel et le droit pénal
Farah Safi
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 16 Décembre 2014
- 9782370320285
Le droit pénal ne contient, certes, aucune infraction de prosélytisme intellectuel nommée comme telle, mais il connaît, depuis longtemps, la conversion idéologique et s'y intéresse par le moyen de plusieurs types d'incriminations. En effet, s'il demeure, au nom du respect des libertés fondamentales,...
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Les droits de la personne selon l'Église catholique de 1891 à 2013
Elsa Déléage
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 16 Décembre 2014
- 9782370320315
Cet ouvrage, issu d'une thèse de droit public, traite de l'appréhension des droits fondamentaux par l'Église catholique à partir d'une approche de droit comparé, puisqu'il met en regard le droit canonique et les ordres juridiques des États. Ainsi, en droit français, les droits de l'homme sont pensés...
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De l'affaire Katanga au contrat social global ; un regard sur la Cour pénale internationale
Juan Branco
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 15 Décembre 2015
- 9782370320582
Le 25 juin 2014, Germain Katanga devenait la première personne à être définitivement condamnée par la Cour pénale internationale. Dans l'indifférence générale, ce Congolais élevé dans la forêt de l'Ituri voyait ainsi son sort scellé après sept années de procédures. Reconnu coupable de complicité rés...
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Le discours de l'avocat devant la Cour de cassation ; pour une théorie réaliste de la cohérence jurisprudentielle
Cathie-Sophie Pinat
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 3 Mai 2017
- 9782370321107
Depuis la suppression du référé législatif, la liberté d'interprétation de la Cour de cassation peut se déployer sans limite de sorte qu'il convient de rechercher pourquoi, paradoxalement, sa jurisprudence est cohérente. Michel Troper propose en ce sens, en complément de la théorie réaliste de l'int...
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La crise des exceptions en droit d'auteur ; étude paradigmatique
Dariusz Piatek
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 19 Décembre 2017
- 9782370321367
La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd'hui au coeur du débat sur l'avenir du droit d'auteur. L'objectif primaire de ces normes particulières est de garantir la cohérence du droit d'auteur. Pourtant les chercheurs s'accordent sur la nécessité de leur reconcep...
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Le témoin assisté devant la Cour pénale internationale
Ghislain M. Mabanga
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 19 Décembre 2017
- 9782370321381
Par une décision orale du 28 janvier 2009, aussitôt suivie par les autres chambres, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale ordonnait, dans l'affaire Lubanga, l'assignation d'un conseil à tous les témoins susceptibles d'auto-incrimination. Il s'agissait d'anciens suspects ...
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Le préjudice économique pur
Mathilde Cayot
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 19 Décembre 2017
- 9782370321466
Le préjudice économique pur est celui qui ne résulte ni d'une atteinte à la personne, ni d'une atteinte aux biens et qui génère des conséquences économiques négatives comme c'est le cas du dommage causé à l'économie, ou encore celui du préjudice résultant d'un acte de concurrence déloyale. Cette not...
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Le contrat d'assurance maritime à Rouen dans l'ancien droit
Alix Rodet-Profit
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 30 Octobre 2018
- 9782370321558
L'assurance maritime, première forme d'assurance connue, s'est développée à la fin du Moyen-Âge et a gagné l'ensemble de l'Europe au XVIe siècle. En France, Rouen fut la seule ville à être dotée d'un greffe des assurances, dès 1556, ce qui en fait un lieu de choix pour l'étude de ce contrat. Le car...
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Du financement du cinéma et de l'audiovisuel à la consolidation d'une politique culturelle européenne
Raluca Calin
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 18 Décembre 2018
- 9782370321848
Nous nous proposons de mettre en évidence le processus sociopolitique de construction d'une industrie cinématographique et audiovisuelle européenne en abordant la question par l'entrée des financements européens que sont MEDIA et Eurimages. En effet, ces derniers ont été une opportunité pour la créa...
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Droit, sport et médias ; les droits audiovisuels des manifestations sportives
Alma Signorile
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 18 Décembre 2018
- 9782370321855
Les manifestations sportives constituent un spectacle majeur de notre contemporanéité lié à une économie de marché. Les interactions qu'elles induisent entre le droit, le sport et les médias - source des droits audiovisuels exploitables - s'inscrivent dans un processus complexe. Pour en comprendre l...
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Le constitutionnalisme thaïlandais au prisme de ses emprunts étrangers : une analyse de la fonction royale
Eugénie Mérieau
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 18 Décembre 2018
- 9782370321862
Cette thèse dégage, à partir de l'étude des mutations du droit constitutionnel thaïlandais et des doctrines qui le sous-tendent, le point cardinal de l'ordre politique thaïlandais, identifié comme étant la souveraineté du roi. La construction de la souveraineté monarchique s'est appuyée sur des emp...
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Pour une reconstruction de la justice pénale internationale ; réflexions autour d'une complémentarité
Iryna Grebenyuk
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 18 Décembre 2018
- 9782370321879
Selon la lecture classique du principe de complémentarité, le Statut de Rome confère à la Cour pénale internationale (CPI) une fonction purement supplétive : elle n'a vocation à intervenir que si l'ordre juridique national, ayant la compétence prioritaire sur le crime international, est défaillant. ...
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L'encadrement du temps parlementaire dans la procédure législative ; étude comparée : Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni
Basile Ridard
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 18 Décembre 2018
- 9782370321886
Le temps est un enjeu majeur pour le Parlement. Très utilise´ en pratique par les parlementaires et le Gouvernement tout au long de l'élaboration de la loi, cet instrument est essentiellement étudie´ dans une perspective politique. Or, les nombreuses règles consacrées au temps parlementaire témoigne...
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Les sessions extraordinaires du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Michel Tabbal
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 18 Décembre 2018
- 9782370321893
Les sessions extraordinaires constituent une des innovations majeures de la réforme de 2006 qui a institué le Conseil des droits de l'homme, en tant qu'organe subsidiaire de l'As¬semblée générale des Nations Unies. Alors même que le Conseil tient trois sessions régulières chaque année, les sessions ...
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Le juge et le travail des concepts juridiques ; le cas de la citoyenneté de l'Union européenne
Vincent Réveillère
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 18 Décembre 2018
- 9782370321916
Plus de vingt années après son introduction, la citoyenneté de l'Union européenne a en grande partie été construite par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle offre un terrain d'enquête particulièrement fécond pour développer une nouvelle perspective sur l'activité du jug...
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L'enquête pénale privée ; étude comparée des droits français et américain
Benjamin Fiorini
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 18 Décembre 2018
- 9782370321930
Le procès pénal français repose sur l'idée que le monopole dans la conduite des investigations revient aux agents de l'autorité publique. Pourtant, ce postulat devient de moins en moins exact. De multiples facteurs tendent à contester aux enquêteurs officiels l'apanage de l'enquête pénale. Qu'ils so...
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Justice transitionnelle et constitution
Luis-Miguel Gutierrez Ramirez
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 18 Décembre 2018
- 9782370321961
La présente recherche propose une analyse spécifique de la justice transitionnelle au prisme du droit constitutionnel comparé afin d'étudier les rapports qu'entretiennent, d'un point de vue théorique et pratique, la justice transitionnelle et la Constitution. La justice transitionnelle est envisagée...
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La vie quotidienne du franco-allemand ou l'exercice du pouvoir périodique ; comparaison du Monde et de la Frankfurter Allgemeine Zeitung
Juliette Charbonneaux
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 15 Décembre 2015
- 9782370320551
« Le franco-allemand » est omniprésent dans nos sociétés européennes, à tel point qu'il semble aller de soi. Dans une perspective inspirée par les Mythologies barthésiennes, la recherche présentée dans cet ouvrage propose d'interroger le rôle joué dans ce processus de naturalisation par une catégori...
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