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Yves Henri Leleu
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Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :
- Le droit des obligations et du crédit - Le droit des sûretés - Les impôts sur les revenus - Actualités : la réforme du contrat de bail par la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses. Aperçu des nouvelles dispositions légales Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise en matière de formation continuée à la disposition des praticiens confrontés à l'accroissement exponentiel de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un colloque à Liège, une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
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La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a rendu ce dernier plus accessible, sa procédure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre époux mieux objectivés. Peu après, la loi du 19 mars 2010 a affiné le devoir parental d'entretien des enfants et la détermination des contributions alimentaires, un corollaire juridique fréquent de la fin d'un couple. Après quelques adaptations législatives et l'intervention des cours supérieures pour fixer l'interprétation de certaines dispositions, ces deux réformes semblent atteindre leur vitesse de croisière et un fonctionnement satisfaisant, même si des questions subsistent et des améliorations sont suggérées.
Le moment est venu de faire un bilan intérimaire et commun de ces réformes.
L'ouvrage contient les contributions qui ont été présentées au colloque organisé le 10 février 2012 par l'unité de droit familial de l'Université de Liège.
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Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :
-Droit des obligations et crédit -La gestion du patrimoine de l'incapable délocalisé - quelques leçons à l'attention de la pratique -Le droit des libertés -La clause "de la mortuaire". Communications sur la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2010
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Les couples-décès Tome 4 ; manuel de planification matrimoniale
Yves-Henri Leleu, Alain Verbeke, Jean-françois Taymans, Marc Bourgeois
- Larcier
- 31 Août 2009
- 9782804427740
Le présent volume contient l'analyse du droit patrimonial du mariage et, dans une certaine mesure, celui de la vie commune, sous l'angle du décès. Il détaille en particulier les techniques de droit patrimonial de la famille propres à la protection du conjoint ou partenaire survivant.
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Manuel de planification patrimoniale Tome 7; les formes alternatives de planification patrimoniale
Yves-Henri Leleu, Alain Verbeke, Jean-françois Taymans, Marc Bourgeois
- Larcier
- 30 Juin 2010
- 9782804429362
La planification patrimoniale est un sujet actuel. Chacun s'interroge sur le devenir de son patrimoine et plusieurs types de questions se posent. Certaines purement financières, d'autre plus fiscales. Certaines liées aux successions, aux régimes matrimoniaux et aux donations; d'autres relatives à la réorganisation d'une entreprise, à l'assurance-vie, à la mise en place d'une tontine ou d'un trust.
La planification patrimoniale s'effectue de manière continue, par phases, avec des gradations et des variations, du vivant comme après le décès.
Le Manuel de planification patrimoniale aborde les nombreuses questions relatives à l'organisation et le transfert du patrimoine, tant du vivant de la personne comme après son décès.
Cette collection analyse tous les aspects de la planification patrimoniale dans toutes les branches du droit qu'elle concerne : le droit patrimonial de la famille, le droit des biens, le droit des contrats, le droit des sociétés et le droit fiscal.
L'approche choisie par les directeurs de la collection est innovante: traiter les multipes questions particulières par thèmes distincts et dans le contexte où elles se posent.
Le présent volume propose des formes alternatives de planification patrimoniale y compris le droit international : assurance-vie, tontine, trust, planification «géographique» par déplacement des intérêts à l'étranger.
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Les régimes matrimoniaux Tome 4 ; les régimes conventionnels ; le droit transitoire
Yves-Henri Leleu
- Larcier
- Tire A Part Du Repertoire Notarial
- 22 Mai 2002
- 9782804409135
Les auteurs de cet ouvrage proposent une analyse scientifique pointue de la matière et apportent aux lecteurs - avocats, notaires et magistrats - des réponses concrètes et immédiates aux nombreuses questions pratiques auxquelles ils sont confrontés.
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Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille
Yves-Henri Leleu
- Bruylant
- 1 Novembre 2006
- 9782802722403
La programmation patrimoniale est l'art d'optimiser la répartition et les modes de transmission des biens au sein de la famille en vue de bénéficier des meilleurs effets civils et fiscaux des actes juridiques que la vie impose d'accomplir. La multiplicité des configurations familiales, la mobilité des personnes et les variations de la fiscalité ont donné à cette matière un formidable essor, en même temps qu'une très haute technicité. L'objet du 8e Colloque de l'Association Famille et Droit a été de fournir aux praticiens du droit de la famille un éclairage sur les techniques mises en oeuvre et une explication de leurs principales incidences civiles et fiscales. Le présent ouvrage en rassemble les actes et contient le dernier état des recherches en ce domaine. Une approche chronologique a été retenue, qui suit les événements majeurs de la vie des familles, parce que la programmation patrimoniale y nécessite une réévaluation constante des planifications réalisées. Les auteurs sont des spécialistes de la matière, de divers horizons académiques et professionnels. Avec les contributions de : Martina Bertha, Hélène Casman, Philippe De Page, Gabriela De Pierpont, Virginie Dehalleux, Alain Deliège, Paul Delnoy, Jacques Malherbe, Simone Nudelhoic, Jean-Louis Renchon, Géraldine Seny, Alain Verbeke et Laurent Voisin.
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Actualités de droit des personnes et des familles
Yves-Henri Leleu, Didier Pire
- Larcier
- Commission Universite-palais
- 22 Avril 2013
- 9782804461683
" C'est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci.
Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d'actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières.
Sont successivement analysés :
- les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ;
- les mesures provisoires pendant l'instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ;
- les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ;
- la nouvelle loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ;
- la fiscalité familiale qui n'avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ".
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Chroniques notariales Tome 60 ; octobre 2014
Yves-Henri Leleu
- Larcier
- Universite De Liege
- 22 Octobre 2014
- 9782804469108
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un colloque à Liège, une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
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Droit des personnes et des familles (3e édition)
Yves-Henri Leleu
- Larcier
- Universite De Liege
- 5 Février 2016
- 9782804486280
L'ouvrage contient l'exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au coeur de la vie de chacun et d'un impact croissant. Le droit des personnes accompagne des individus toujours plus autonomes (état, incapacités, maîtrise du corps et de la vie, image et vie privée). Le droit des familles s'écrit au pluriel parce que la famille qu'il encadre est plurale (mariée, démariée, libre ou recomposée, biologique, éducative ou adoptive).
À tous les praticiens de la matière, l'ouvrage offre une analyse technique approfondie, des solutions aux controverses et des moyens de combler les lacunes du droit. Une place importante est réservée aux droits fondamentaux européens et constitutionnels, ainsi qu'aux instruments internationaux, moteurs d'un droit égalitaire et sensible. La doctrine et la jurisprudence néerlandophones, toujours aussi incontournables en ce domaine, sont systématiquement intégrées aux analyses.
Dans cette troisième édition, trois réformes majeures émergent du lot de nouvelles normes et du flot de décisions jurisprudentielles. Le tribunal de la famille concentre le contentieux en vue d'une meilleure gestion du conflit familial. Le droit des incapacités est adapté aux besoins des personnes vulnérables, grâce à des protections sur-mesure. Le droit de la filiation, sous l'impulsion de la Cour constitutionnelle, est libéré d'un ordre public abstrait pour mieux écouter les demandes des familles. D'autres lois accroissent encore le particularisme du droit belge sur le terrain bioéthique, pour le respect de la liberté individuelle (co-maternité, euthanasie des mineurs, organes...).
L'auteur prend position dans tous les débats éthiques et sociaux ayant pour enjeu les personnes ou les familles. Ses propositions de réponses et ses considérations plus théoriques sont nettement distinguées des développements techniques.
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Chroniques notariales Tome 76
Yves-Henri Leleu
- Larcier
- Chroniques Notariales
- 25 Mai 2023
- 9782807938731
Une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. -
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un colloque à Liège, une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
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Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :
- Le droit des libéralités - Questions choisies en matière de TVA - Les contrats immobiliers. La promotion immobilière et la loi Breyne Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un colloque à Liège, une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
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Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un colloque à Liège, une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
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États généraux du droit de la famille V : Actualités juridiques et judiciaires en 2024
Yves-Henri Leleu, Géraldine Mathieu
- Anthemis
- 26 Novembre 2024
- 9782807212664
DROIT BELGE
De nouvelles sources d'inspiration pour votre pratique professionnelle
Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, est d'un grand dynamisme et en perpétuelle évolution.
Les États généraux du droit de la famille, organisés conjointement par AVOCATS.BE et l'Association interuniversitaire Famille et Droit depuis déjà 10 ans, poursuivent un double objectif : alimenter et inspirer les réflexions des praticiens du droit de la famille grâce aux exposés scientifiques de la matinée, tout en permettant à ces praticiens de se rencontrer, d'échanger et de partager leurs expériences, dans la pluridisciplinarité, au sein des ateliers de l'après-midi.
Cette nécessité de décloisonner théorie et pratique, d'allier rigueur scientifique et réalités de terrain, sans oublier l'importance d'élargir l'analyse au-delà de la seule discipline juridique, ont inspiré cette cinquième édition des États généraux, organisés le 12 septembre 2024.
Les contributions écrites des orateurs de la matinée contenues dans le présent ouvrage sont ainsi l'oeuvre de professeurs des universités membres de l'Association Famille et Droit, mais aussi de praticiens reconnus pour leur expertise dans les thématiques étudiées. Les auteurs abordent, au départ de regards croisés entre la théorie et la pratique, des sujets sensibles et variés, tels que les épineuses questions de droit judiciaire entourant les contentieux d'hébergement, la place de la parole de l'enfant dans les séparations conflictuelles, les incidences sur les familles d'un règlement amiable des conflits ou d'une procédure contentieuse, les ressources virtuelles lors de la détermination d'une obligation alimentaire, ainsi que la notion et le cadre pratique des charges du mariage.
Nous espérons que le lecteur pourra puiser dans cet ouvrage confrontant le savoir scientifique et l'expertise de terrain de nouvelles sources d'inspiration pour enrichir encore sa pratique professionnelle. -
Rapports belges au congrès de l'académie internationale de droit comparé à Vienne (fr/anglais/nl)
Yves-Henri Leleu
- Bruylant
- 15 Février 2018
- 9782802752073
L'ouvrage contient les rapports belges du XVIIIe Congrès de l'Académie Internationale de Droit comparé à Vienne.
L'ouvrage contient les rapports belges du XVIIIe Congrès de l'Académie Internationale de Droit comparé à Vienne. -
Les relations patrimoniales des couples Tome 213 : actualités de jurisprudence
Yves-Henri Leleu
- Anthemis
- Les Relations Patrimoniales Des Couples
- 20 Septembre 2022
- 9782807208810
DROIT BELGE Régimes matrimoniaux, cohabitation légale et union libre : le point à la lumière de la jurisprudence récente Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années une réforme législative importante (loi du 22 juillet 2018) et une coordination législative intégrant une partie du droit des régimes matrimoniaux dans le nouveau Code civil (loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, « Les relations patrimoniales des couples » et le livre 4 « Les successions, donations et testaments » du Code civil publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022).
La matière s'est enrichie d'une jurisprudence créative. Les cours et tribunaux affinent leur jurisprudence, de manière réactive et innovante. Les juges compensent les lacunes du législateur qui n'a pas pris en considération les besoins de protection des couples non mariés ou mariés en séparation de biens pure et simple.
Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des dernières années. Ils abordent aussi bien :
Le droit des régimes matrimoniaux ;
Les statuts des couples non mariés ;
La cohabitation légale ;
L'union libre. -
Chroniques notariales : Chroniques notariales - Volume 78
Yves-Henri Leleu
- Larcier
- Chroniques Notariales
- 16 Octobre 2024
- 9782807947016
Les Chroniques notariales sont nées il y a quarante ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un colloque à Liège, une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. -
Chroniques notariales - volume 56 - octobre 2012
Yves-Henri Leleu
- Larcier
- 26 Octobre 2012
- 9782804450335
Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :
* Le droit des sociétés * Contrats immobiliers Les baux Bail de droit commun, bail de résidence principale, bail commercial * Contrats immobiliers Bail à ferme * Les droits d'enregistrement * L'application de la mesure anti-abus : la circulaire administrative
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Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :
Les testaments Les contrats immobiliers Le mandat, la loi Bruyne Les droits de succession Successions internationales : perspectives d'avenir La nouvelle mesure générale ""anti-abus"" en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession.
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Le droit médical a récemment subi des bouleversements législatifs et jurisprudentiels qui appellent un examen approfondi de la nouvelle physionomie des rapports juridiques entre le médecin et son patient. L'équilibre semble atteint dans une relation que le législateur balise toujours plus précisément. Il en résulte d'inévitables répercussions sur le plan des responsabilités et de l'assurance, matières d'actualité et sensibles parce qu'elles contribuent à façonner la médecine de demain.Le présent ouvrage synthétise l'état actuel de la jurisprudence et de la doctrine en matière de responsabilité médicale, un droit encore prétorien jusqu'à une éventuelle reprise en mains par la loi. Sont envisagés à ce propos les problématiques de la faute et du risque en général, le mépris du consentement du patient en particulier, l'appréciation du dommage par recours à la notion de perte d'une chance, ainsi que le mode de réparation et l'assurance. En amont de l'incident médical et juridique, le lecteur trouvera aussi un commentaire sur la loi sur les droits du patient.
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Chroniques notariales - volume 58 - novembre 2013
Yves-Henri Leleu
- Larcier
- 7 Novembre 2013
- 9782804463182
Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :
Le droit des personnes et des familles Le droit administratif notarial Le droit international privé Actualités récentes de droit familial et patrimonial Les règlements Rome III et sur les successions internationales Actualités : Les lois du 13 janvier 2012 et 10 décembre 2012 en matière de droit successoral civil et de libéralités
