Le code de référence pour les étudiants et les professionnels Une 37e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution. Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels.

Points forts du Code de commerce 2025 :
1/ Une édition rénovée à jour des dernières réformes en matière économique et financière, accessible à tous, étudiants et professionnels.
2/ Code autorisé aux examens.

Sommaire :
Livre Ier. Du commerce en général Livre II. Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique Livre III. De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité Livre IV. De la liberté des prix et de la concurrence Livre V. Des effets de commerce et des garanties Livre VI. Des difficultés des entreprises Livre VII. Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce Livre VIII. De quelques professions réglementées Livre IX. Dispositions relatives à l'Outre-mer Lire la suite Fermer

Le grand oral est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dans un CRFPA. Il porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux et doit permettre d'apprécier les connaissances du candidat, sa culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale. Rédigés par des auteurs prestigieux, cet ouvrage lui permettra de réviser efficacement et de renforcer ses connaissances : culture juridique générale : le système juridique (droit français, droits étrangers, histoire, auteurs, philosophie, sociologie, économie, littérature), les personnes, les droits et libertés (droits subjectifs, libertés, sanction des droits) culture juridique en matière de droits et libertés fondamentales : droits politiques, d'aller et venir, au procès équitable, d'opinion, d'expression, religieuse, familiale...Points forts Ouvrage de culture juridique générale spécialement conçu pour les candidatas au CRFPA Des auteurs prestigieux et tous spécialistes de leur discipline Lire la suite Fermer

Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc , conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive.
D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
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67 fiches pour réviser tout le cours de Droit commercial et droit de la concurrence :

les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;
des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : questions de cours et cas pratiques ;
des repères bibliographiques pour aller plus loin ;
1 index.

Le rapport sur les inégalités mondiales 2022 propose une radiographie inédite des inégalités mondiales, avec la présentation des dernières données sur les écarts de revenu et de patrimoine à travers le monde, ainsi que de nouveaux résultats sur les injustices liées au genre et les inégalités environnementales. Ce travail, mené par une équipe de chercheurs franco-américains et reposant sur les efforts d'une centaine d'économistes à travers le monde, démontre avec force que les inégalités extrêmes qui caractérisent nombre de nos sociétés sont le résultat de choix politiques et n'ont rien d'une fatalité.

« Lisez ce rapport, faites-en connaître les conclusions, trouvez des moyens d'agir en conséquence ! » Abhijit Banerjee et Esther Duflo « Le Rapport sur les inégalités mondiales rassemble les données les plus récentes sur les inégalités de revenus et de richesse et présente des conclusions nouvelles concernant l'inégalité entre les sexes et les injustices environnementales. Notre étude révèle que l'extrême inégalité n'est pas une fatalité : c'est un choix politique. » Lucas Chancel « S'il ressort un enseignement de l'abondance de données présentées dans ce rapport, c'est que les sociétés humaines ont la possibilité de choisir le degré d'inégalité généré par leurs politiques publiques et sociales. De ce point de vue, ce rapport est à la fois une carte du monde et une feuille de route. » Emmanuel Saez « Les femmes portent la moitié du ciel, mais, comme nous le montrons dans ce rapport, elles ne touchent qu'un tiers des revenus dans le monde. Il est possible et souhaitable de faire bien davantage pour accélérer le progrès vers l'égalité des sexes. » Theresa Neef et Anne-Sophie Robilliard « Le Rapport sur les inégalités mondiales répond à un besoin démocratique essentiel : décrire de manière rigoureuse l'évolution des inégalités dans toutes leurs dimensions. Il constitue une ressource précieuse pour les étudiants, journalistes, responsables politiques et sociétés civiles du monde entier. » Gabriel Zucman « L'histoire nous enseigne que les élites se battent pour maintenir un niveau extrême d'inégalité, mais il existe en définitive un mouvement de long terme vers l'égalité, au moins depuis la fin du xviiie siècle, et il se poursuivra. » Thomas Piketty Lire la suite Fermer

« L'objectif du Rapport sur les inégalités mondiales 2018 est de contribuer à un débat mondial mieux informé sur les inégalités économiques en apportant à la discussion publique les données les plus récentes et les plus complètes. L'inégalité économique est un phénomène complexe et multidimensionnel, et dans une certaine mesure inévitable. Néanmoins, nous avons la conviction que si l'aggravation des inégalités ne fait pas l'objet d'un suivi et de remèdes efficaces, elle pourrait conduire à toutes sortes de catastrophes politiques, économiques et sociales ».

Des données exclusives et des analyses essentielles, reposant sur une méthode novatrice qui combine de manière systématique et transparente toutes les sources de données à notre disposition : revenus et patrimoines totaux estimés dans les comptabilités nationales (y compris des estimations sur les avoirs offshore) ; enquêtes déclaratives sur le revenu et le patrimoine des ménages ; données fiscales issues de l'impôt sur le revenu ; données fiscales et administratives sur les successions et les patrimoines ; et classements des grandes fortunes.

Le Rapport sur les inégalités mondiales repose sur le travail collaboratif de plus de 100 chercheurs répartis dans près de 70 pays sur tous les continents. Il est coordonné par Lucas Chancel, Facundo Alvaredo, Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Gabriel Zucman.
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Les questions relatives à l'histoire, institutions et fonctions de la propriété intellectuelle
L'ouvrage aborde les questions relatives à l'histoire, aux institutions et fonctions de la propriété intellectuelle, à sa nature juridique particulière qui en fait un droit " hors du commun ", dont l'articulation doit être comprise.

Aux confluents de principes environnementaux classiques et émergents, l'obligation de compenser les dommages causés à l'environnement tente d'accommoder l'inconciliable : protection de l'environnement et artificialisation de la nature. Apparues en 1976 avec la création de l'étude d'impact, les mesures de compensation questionnent l'ensemble des acteurs. Issues de polices administratives, elles s'assimilent à un mode de réparation par leur finalité : remédier en nature aux atteintes causées aux milieux naturels. Toutefois, cette finalité est desservie par les indéterminations juridiques qui résident tant dans la pluralité juridique des compensations que dans les défaillances pratiques lors de leur mise en oeuvre. Se crée alors un hiatus entre les décisions prises fondées sur une compensation idéalisée, à savoir un instrument de lutte contre la perte de biodiversité, et la réalité des mesures le plus souvent sans équivalence écologique, précaires voire inexistantes. C'est pourquoi il convient d'y mettre fin grâce à une caractérisation juridique de ce que devrait être la compensation écologique. Cette tentative de définition et d'harmonisation des régimes visant à en garantir la nature curative s'accompagne d'une exploration des perspectives d'avenir de la compensation écologique notamment sous l'angle d'une mutualisation des sites de compensation.

Ouvrage financé par Voies navigables de France section Est. Prix de thèse de la Société française pour le droit de l'Environnement (SFDE). Prix de thèse du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (GRIDAUH). Prix de thèse de la Société des amis des universités de l'Académie de Strasbourg, prix parrainé par l'Association parlementaire européenne avec le soutien du Parlement européen
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Le lobby breton (Lobi Breizh) n'a pas son pareil en France. Clarisse Lucas lève pour la première fois le voile sur cet ensemble protéiforme composé aussi bien de capitaines d'industrie (Le Duff, Pinault, Leclerc, Yves Rocher, Bolloré, Hénaff, les frères Guillemot, etc.) que d'hommes et de femmes d'influence persuadés qu'une identité forte de la Bretagne va en retour dynamiser un élan collectif à visée économique, culturelle et politique.Qui sont-ils, ces décideurs du Club des Trente ou de l'Institut de Locarn ? Quel rôle jouent les Dîners celtiques ? Les clubs bretons à Paris ? Et tant de structures plus informelles encore...Lobby comme aucun autre, innervé par des réseaux multiples, à tel point que les divisions gauche/droite, laïcs/religieux passent au second plan face à la cause commune à défendre. En témoignent les batailles pour l'indemnisation des communes souillées par la marée noire de l'Amoco-Cadiz, la lutte victorieuse contre le projet d'une centrale nucléaire à Plogoff, les campagnes pour la réintégration de la Loire-Atlantique en Bretagne, prévue par certains en 2014, le combat pour la sauvegarde de la langue bretonne...C'est encore l'épopée de la Brittany Ferries, la bataille des labels Produit en Bretagne , réseau hors norme en Europe. Et parfois un lobby écartelé entre associations pour la défense de l'environnement et tenants de l'agriculture intensive. Voici enfin au grand jour les réseaux partagés des Bretons au coeur des administrations françaises d'État (police, armée, diplomatie, services secrets).En France, mais aussi partout dans le monde avec la diaspora de la Breizh Connection. Un pan du lobby plonge ses racines dans l'associatif, le monde de la culture, des arts, de la musique et de la danse, par exemple grâce aux cercles celtiques et aux bagadoù. Pourquoi la Bretagne de 2011 a-t-elle tellement le vent en poupe ? Les ramifications multiples du lobby breton entendent-elles s'engager à l'avenir dans la voie tracée par d'autres grandes régions européennes, Écosse ou Catalogne ? Telles sont les questions que pose l'enquête pionnière de Clarisse Lucas.Tour à tour journaliste en Afrique, dans le monde arabe et dans sa Bretagne natale, Clarisse Lucas est actuellement correspondante de l'Agence France-Presse à Rennes.Cet ouvrage est publié dans la collection «Les Enquêteurs associés», dirigée par Roger Faligot et Rémi Kauffer.Tour à tour journaliste en Afrique, dans le monde arabe et dans sa Bretagne natale, Clarisse Lucas est actuellement correspondante de l'Agence France-Presse à Rennes. Lire la suite Fermer

Selon les textes régissant le grand oral de l'examen d'accès aux Centres régionaux de formation à la profession d'avocat, cette épreuve, qui porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux, doit permettre d'apprécier la culture juridique du candidat.
Ce Précis saisit l'occasion qu'offre cette référence expresse à la culture juridique dans le programme officiel d'un examen, et non des moindres, pour présenter, par le biais d'entrées particulières allant de l'ordonnancement des sources du droit à l'épistémologie juridique, en passant par l'histoire et la comparaison des systèmes juridiques, la personne et le patrimoine, la doctrine et les rapports entre droit et littérature - et d'autres encore -, des réflexions destinées à illustrer, nourrir ou éclairer ce qui fait la culture juridique. La thématique est aussi vaste qu'incertaine. Il reste que, par-delà un amoncellement étouffant de règles et de jugements et par-delà la technicité toujours plus prégnante de la pratique et de l'enseignement juridiques, le droit est, avant tout, une culture ; plus exactement, une partie de la culture - ces valeurs, ces liens, ces créations, ces usages, ces idées ou ces façons d'être et de faire qui fondent et tiennent toute société humaine.
Les droits et libertés fondamentaux ne sont évidemment pas oubliés. Leurs déclinaisons sont également conçues dans la perspective de leur dimension culturelle. En effet, ces instruments se prêtent particulièrement à l'évocation, donc à la conscience et à la découverte de la dimension, sinon de la nature hautement culturelle des règles et des jugements, points de rencontre entre les valeurs, sur lesquelles tout projet social se noue, et les intérêts, par lesquels toute action humaine se détermine.
L'ouvrage permettra aux candidats autant qu'aux membres des jurys de l'examen d'accès aux Écoles de formation des Barreaux de se préparer de la meilleure façon à l'épreuve sensiblement enrichie du grand oral dudit examen. Il offre également à tout lecteur une riche et belle démonstration de ce que, ô combien, le droit est avant tout culture. Lire la suite Fermer

Ce manuel constitue une introduction approfondie au droit commercial, dont il permet de maîtriser les notions fondamentales, de façon à comprendre comment le droit appréhende et encadre l'activité économique et permet aux entreprises d'évoluer dans un environnement aussi propice que possible à leur développement.
En dix leçons sont successivement représentés : le cadre général du droit commercial, la liberté d'entreprendre, la notion d'acte de commerce et de commerçant, la réglementation de la concurrence, le fonds de commerce, le bail commercial et les contrats de distribution, la réglementation des pratiques commerciales ainsi que le règlement des litiges commerciaux et des difficultés des entreprises.

Par les représentations qu'elle véhicule et les solutions qu'elle encourage, l'édification d'une théorie générale n'est jamais neutre au plan axiologique. Sa construction repose certes sur la connaissance du droit positif de lege lata, mais la mise en ordre qui en résulte demeure quant à elle intimement liée aux perceptions et aux convictions de l'interprète. C'est en ce sens que doit être abordée la question de l'apport du droit du travail à la théorie générale de l'acte juridique. La présente étude met en évidence le caractère protéiforme du phénomène envisagé, sans occulter les situations où la discipline fait davantage figure de contre modèle que de véritable source d'inspiration. Adoptant un point de vue prospectif, cette recherche met en évidence les aspects de droit du travail susceptibles d'encourager la promotion d'une théorie de l'acte juridique marquée par le pluralisme. La matière contribue ainsi à souligner la variété des conditions dans lesquelles se forme la volonté de s'engager, tout comme la diversité de ses modes d'expression. Elle témoigne également d'une capacité certaine à traduire sur le terrain du Droit, afin de mieux les appréhender, l'altérité des rapports de force et la mutabilité des données factuelles qui accompagnent l'exécution des actes juridiques.
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Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement (cf. loi Hadopi). Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent.
Cet ouvrage livre les clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présente les traits essentiels.
Il définit les principales notions que sont l'oeuvre, l'auteur, leurs droits ainsi que les droits voisins, propres aux artistes-interprètes, aux producteurs audio et vidéo et aux chaînes de télévision.
Il met l'accent sur les spécificités du régime français comme les prérogatives que confère le droit moral de l'artiste sur l'oeuvre et le système de gestion collective des droits.

La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits voisins du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence, y compris celle, abondante, de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle donne lieu à des controverses passionnées, comme on le voit aujourd'hui à propos des réactions qu'ont suscitées les propositions publiées par la Commission européenne en septembre 2016.Le présent traité veut l'analyser de manière exhaustive, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre.Il est à jour, dans sa 5e édition, de tous les développements législatifs et jurisprudentiels jusqu'au Ier octobre 2017.Il s'adresse aux universitaires, aux avocats, aux magistrats et aux praticiens du secteur des industries culturelles. Lire la suite Fermer

Le recours à l'appel d'offres n'est pas, et n'a jamais été, l'apanage des personnes publiques. Parce que la mise en concurrence de cocontractants potentiels permet d'obtenir le meilleur prix, les personnes privées le pratiquent volontairement pour la réalisation de nombreuses opérations contractuelles : construction ou vente immobilière, cession de droits sociaux, acquisition de produits et de prestations de service, etc. Familière des praticiens, cette figure du paysage pré-contractuel est négligée par la doctrine. L'objet de cette étude est de présenter une analyse juridique d'ensemble de l'appel d'offres privé.
Sur un plan notionnel, l'appel d'offres privé est susceptible de deux acceptions. Dans la ligne directe de son appellation, il désigne une invitation à soumettre des offres. Il s'agit d'un type de proposition de contracter à part entière, distinct des propositions de contracter traditionnelles que sont l'offre et l'invitation à entrer en pourparlers. À le concevoir ensuite comme une procédure de mise en concurrence de cocontractants potentiels pour la conclusion d'un contrat définitif, l'appel d'offres privé donne naissance à un avant-contrat entre son organisateur et ses participants que l'on ne peut ramener aux catégories d'avant-contrats que connaît le droit positif.
En ce qui concerne le régime, la qualification de l'appel d'offres en avant-contrat permet d'assujettir à la procédure et à ses règles son organisateur comme l'ensemble de ses participants. Ainsi, les remèdes à l'inexécution contractuelle tels que la responsabilité contractuelle ou l'exécution forcée pourront être utilement mobilisés afin de corriger les comportements déloyaux auxquels pourraient se livrer les protagonistes de la procédure à l'occasion de son déroulement
En raison des éclairages apportés en droit des obligations et en droit de la concurrence, l'ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Les praticiens y trouveront des solutions concrètes aux difficultés qu'ils rencontrent dans l'organisation ou la participation à un appel d'offres privé.
Avec une préface de Nicolas Ferrier Lire la suite Fermer

Livre Ier. Du commerce en général Livre II. Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique Livre III. De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité Livre IV. De la liberté des prix et de la concurrence Livre V. Des effets de commerce et des garanties Livre VI. Des difficultés des entreprises Livre VII. Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce Livre VIII. De quelques professions réglementées Livre IX. Dispositions relatives à l'Outre-mer

Référence depuis plus de 30 ans, Les 12 points clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Cette 16e édition est marquée par l'abrogation, depuis le 1er?mars 2022, des lois du 13?juillet 1983 et du 9?janvier 1986 qui constituaient jusque-là, l'essentiel du fondement législatif de la FPH par l'ordonnance du 24?novembre 2021, portant partie législative du code général de la fonction publique (CGFP). Les dispositions du code propres à la FPH sont intégralement transcrites dans cet ouvrage.
Cette édition développe aussi l'évolution des instances consultatives, notamment des comités sociaux d'établissement et des commissions administratives paritaires, après renouvellement général des instances, suite aux élections du 8?décembre 2022, ainsi que le remplacement du comité médical départemental et de la commission de réforme par le conseil médical. Elle donne, par ailleurs, une place importante aux contractuels de droit public, dont le décret unique de base, celui du 11?février 1991, s'apparente dorénavant à un quasi-statut.
Destiné aux praticiens de la GRH (DRH, cadres, représentants du personnel), aux étudiants préparant les concours et à tous ceux qui veulent connaître le cadre juridique de la gestion des agents de la FPH, cet ouvrage est indispensable. Lire la suite Fermer

Ce livre retrace avec clarté le parcours du créateur d'entreprise : importance de la collaboration professionnelle et nécessité de consulter sans complexe les experts, les notaires, les avocats, tout en ayant les éléments de base pouvant favoriser le dialogue et, partant, la réduction de la marge d'escroquerie d'idées. Il insiste également sur la notion anglo-saxonne du timing et se termine sur une synthèse relative, qu'on qualifie de business plan, indispensable pour discuter.

Dopez votre potentiel en améliorant votre créativité ! entraînerz votrecerveau pour lui permettre de donner naissance à des idées plus innovantes et pratiquer des approches plus flexibles et plus productives au quotidien. accédez à votre créativité : apprenez à cultiver des attitudes favorables à la créativité ; rompez avec les habitudes néfastes à l'innovation ; découvrez des techniques qui vont vous permettre de déployer votre potentiel positif et créatif. faites preuve de créativité dans votre vie professionnelle : abordez des nouveaux projets et relevez des défis inédits avec confiance ; apprenez à créer un environnement de travail créatif et stimulant. changez votre vie : osez des innovations auxquelles vous n'auriez jamais pensé.