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L'HARMATTAN
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Saisie pénale des biens incorporels
Nicolas Lory
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 22 Janvier 2016
- 9782343074085
"Les biens incorporels sont des biens ou des sommes d'argent qui, contrairement aux biens corporels, n ont pas d existence matérielle .Avant la loi « Warsmann » de 2010, les saisies pénales des biens incorporels, en France, étaient limitées (seule la saisie des pièces à conviction était envisagée). Cette loi, en facilitant la saisie et la confiscation en a changé l'appréhension : à l heure de l immatérialité et de la dématérialisation elle permet d appréhender les biens, et ce, qu importe leur nature. Dans ce livre, l'auteur revient sur ce qui fonde les lois de saisie des biens incorporels mais aussi sur leur application et leur effet. - "
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Droit public et cinéma
Damien Connil, Jérôme Duvignau
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 4 Juillet 2012
- 9782296962699
De nombreuses règles de droit public s'appliquent à l'activité cinématographique. Cet ouvrage s'interroge sur le droit de filmer la ville, sur la police du cinéma à l'épreuve de l'ordre moral, sur les enjeux juridiques de la diffusion du cinéma. Il analyse aussi le rôle des autorités administratives dans la préservation de la diversité cinématographique, la place des langues régionales au cinéma et la représentation du droit public à l'écran.
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L'internement administratif des étrangers en situation irrégulière
Solène Clément
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 5 Octobre 2011
- 9782296555402
La règlementation en matière d'immigration et de droit des étrangers est complexe et mouvante. La question principale est celle de la valeur des droits fondamentaux des étrangers en situation irrégulière face à la souveraineté étatique. Cet ouvrage rappelle les points essentiels des libertés fondamentales et propose une analyse pointue des dispositifs de privation de liberté dont les étrangers en situation irrégulière font l'objet.
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La criminalité féminine
Catherine Ménabé
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 15 Juillet 2014
- 9782343040363
Malgré une égalité pénale formelle entre hommes et femmes, leurs criminalités ne se confondent pas. Pour autant, elles ne sont pas non plus totalement dissociables, les facteurs criminogènes étant semblables. Contrairement au droit pénal qui s'illustre par son indifférence au sexe des auteurs d'infractions, la réaction pénale à la criminalité n'est pas totalement neutre. L'homme et la femme font l'objet d'un traitement judiciaire et pénitentiaire différencié.
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Pour une justice réparatrice : Repenser la fonction de juger à l'aune de la médiation
Nathalie Fournier de Crouy
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 30 Janvier 2025
- 9782336513041
À l'heure du déploiement de la médiation en France, cet ouvrage s'interroge sur la mission de la justice. Si justice et médiation recherchent in fine à rétablir la paix sociale dans une situation de conflit, force est de constater que les moyens diffèrent fondamentalement. L'une applique le droit, l'autre le sublime. Comment ? Grâce à des « techniques » empruntées à des travaux remarqués et remarquables de chercheurs en psychologie : écoute non jugeante de Carl Rogers, communication non violente de Marshall B. Rosenberg, intelligence multiple de Howard Gardner, intelligence émotionnelle de Daniel Goleman.
Ainsi, à travers une comparaison de ces deux processus de justice, illustrée d'exemples concrets, cet ouvrage vise à ouvrir le champ des possibles sur ce que pourrait être la Justice si elle s'inspirait de la philosophie de la médiation. Une justice qui ne juge pas mais répare les êtres et les systèmes
humains.
Il suffit de peu, d'un pas de côté, hors du droit, plus proche du coeur humain ou de son cerveau droit. -
La refonte du Code de procédure pénale
Adeline Costes, Barbara Drevet
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 4 Avril 2024
- 9782336429564
Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d'enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective d'une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires.
L'objectif de ce colloque était alors de s'interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d'autres qui ne l'ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques. -
La protection des animaux et le droit de l'environnement
Adrienne Bonnet, Cédric Edouard, Virginie Savarit
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 26 Octobre 2023
- 9782336408828
Le droit de l'environnement est en pleine mutation, tout comme les règles applicables à la protection des animaux. La multiplicité des enjeux que tous deux sous-tendent invite le législateur et les juges à renouveler leur regard. Lier l'ensemble présente cependant une difficulté : alors que leurs champs respectifs paraissent a priori se croiser, le droit de l'environnement ne rassemble pas la totalité des dispositions destinées à encadrer, sinon la prise en compte du bien-être des animaux, du moins la protection qui leur est dévolue. Résolument tournés vers le droit interne, ces actes proposent parfois un détour par le droit européen et le droit international dans le but de donner une vision aussi transversale que possible du sujet. Articulé en deux parties, l'ouvrage interroge in fine le lecteur en ces termes : le droit de l'environnement contribue-t-il efficacement à la protection des animaux? Que penser de son utilité et de ses insuffisances à cet égard?
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Terrorisme et droits fondamentaux
Delphine Brach-Thiel
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 2 Novembre 2023
- 9782336407982
La problématique du sort des djihadistes français et de leur famille, partis combattre sur le territoire syrien au soutien de l'État islamique, est sans aucun doute le sujet le plus sensible pour notre société démocratique protectrice des droits de l'Homme des cinq dernières années. Pour autant, après la destruction de Daech, l'hydre djihadiste reste tapie dans l'ombre et menace directement : c'est souvent lorsqu'on s'y attend le moins que les attentats ressurgissent. Quid alors de la Justice ? Entre prévention et répression, quelle place pour les droits fondamentaux ?
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Droit disciplinaire pénitentiaire
Jean-paul Céré
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 30 Septembre 2011
- 9782296565852
La jurisprudence est de plus en plus protectrice des droits des détenus et absorbe désormais tous les strates du procès disciplinaire. L'intégration du principe de légalité et le souci de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent le rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Cet ouvrage examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente, dont de nombreuses décisions inédites.
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La révision des lois de bioéthique ; loi n°2011-814 du 7 juillet 2011
Virginie Larribau-Terneyre, Jean-jacques Lemouland
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 27 Octobre 2011
- 9782296562523
Pour la troisième fois en 20 ans, le législateur français a adopté en juillet 2011 une nouvelle loi en matière de bioéthique. Cet ouvrage retrace les débats qui l'ont précédée et leur aboutissement. Après une présentation du cadre et du contexte, l'ouvrage aborde les grandes questions débattues : l'information génétique familiale, le don d'organes et de cellules, les diagnostics anténataux ou encore la question de l'assistance médicale à la procréation.
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Les transformations de la justice pénale ; une comparaison franco-anglaise
Renaud Colson, Stewart Field
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 27 Septembre 2011
- 9782296561540
Que nous révèle la comparaison des transformations contemporaines de la justice criminelle en France, en Angleterre et au pays de Galles ? Au-delà du rapprochement technique de systèmes judiciaires jusqu'alors très différenciés, on voit se constituer un imaginaire politique commun s'emparant du droit. Cet essai met à jour les rouages de la fabrique des procédures pénales française et anglaise en éclairant les tensions entre équité processuelle, efficacité répressive et économie judiciaire. (Version anglaise et version française).
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Suspicion et procédure pénale équitable
Gildas Roussel
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 15 Mars 2010
- 9782296114586
La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège.
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La rétention administrative des étrangers ; entre efficacité et protection
Olivier Lecucq
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 24 Mars 2011
- 9782296547674
La rétention administrative représente un point de passage obligé de la lutte contre l'immigration irrégulière, nos gouvernants considérant que ce procédé offre les meilleures garanties pour éloigner les étrangers non désirés. Les pouvoirs publics cherchent donc à l'optimiser, répondant ainsi à leur préoccupation d'efficacité. Il ne peut toutefois être fait abstraction des droits dont dispose l'étranger retenu. Voici une réflexion sur ces deux finalités antagonistes.
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Justice de sûreté et gestion des risques ; approche pratique et réflexive
Amandine Morice, Nicolas D'hervé
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 25 Juin 2010
- 9782296125599
Fin 2005, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, chargée d'évaluer la dangerosité des condamnés en fin de peine, était créée, suivie par la rétention et la surveillance de sûreté début 2008. Une nouvelle architecture juridique se met ainsi en place, avec le concept de dangerosité comme pierre angulaire. Selon l'expression de Robert Badinter, nous passons d'une justice de responsabilité à une justice de sûreté. Cet ouvrage compile 23 entretiens réalisés avec des magistrats, avocats, psychiatres.
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L'action environnementale extérieure de l'UE ; les accords mixtes
Apolline Roger
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 24 Mars 2010
- 9782296113459
Les accords internationaux relatifs à la protection de l'environnement sont des accords mixtes : la Communauté européenne et les Etats membres les concluent et y participent conjointement. Pourquoi cette participation conjointe ? Comment s'organise-t-elle ? Sous quelles conditions a-t-elle été acceptée par les tiers ? Quel est l'impact de cette situation sur la capacité de la Communauté européenne à jouer un rôle moteur dans la protection internationale de l'environnement ?
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L'infraction pénale en droit public
Sylvain Niquège
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 18 Mars 2010
- 9782296113510
Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont ainsi abordés, tout comme la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés.
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Réussir son cas pratique en droit de la famille ; sujets corrigés
Valérie Da Silva
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 26 Mars 2012
- 9782296960657
Après une introduction consacrée à la méthode, sont évoqués le concubinage, le pacte civil de solidarité (pacs), les fiançailles, le mariage, le divorce, la séparation de corps et de fait, puis le droit de la filiation. Des cas pratiques transversaux permettent ensuite de réviser l'ensemble du programme de droit de la famille. Voici un outil pédagogique essentiel à la compréhension du cas pratique et à l'accompagnement dans l'apprentissage du cours.
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Le conflit d'intérêts chez les avocats
Nelly Noto-jaffeux
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 6 Octobre 2014
- 9782343035901
Qu'est-ce que le conflit d'intérêts dans la profession d'avocat ? Ce livre appréhende ce concept juridique méconnu afin d'en borner les contours, d'en souligner les enjeux, les problématiques, voire les contradictions. Il cible aussi une prohibition normative dans une profession dont l'essence même est d'y être confrontée : la mission d'avocat d'aujourd'hui ne se trouve-t-elle pas justement au centre d'intérêts antagonistes ?
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Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation
Tessier Maxime
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 6 Octobre 2014
- 9782343044545
Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.
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La responsabilité pénale des personnes morales en Europe ; une recherche pour la construction d'un modèle commun
Antonio Amalfitano
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 30 Décembre 2015
- 9782343079172
"L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions -risque, précaution, prévention, garantie - qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles."
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état, collectivités territorales et droits sociaux ; étude de droit comparé
Olivier Lecucq
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 9 Novembre 2015
- 9782343075853
"Comment, selon leur organisation territoriale respective, La France, l'Espagne et l'Italie oeuvrent à la satisfaction des droits sociaux. Quels sont les rôles de l'État en ce domaine ? Quelles sont les actions qui en découlent et comment se coordonnent-elles ? Quelles en sont les implications en termes d'égalité des citoyens et des territoires ? L'ouvrage tente de répondre à ces questions en interpellant la réalisation de l'État social dans un contexte de crise, de réduction des déficits et de maîtrise des dépenses."
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Le droit animal
Cathy Morales frenoy
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 16 Novembre 2017
- 9782343128733
Plus qu'un droit protecteur, le droit animal réglemente les différentes utilisations de l'animal par l'Homme. Il est un corpus juridique transversal, issu du droit international, européen et national, qui régit les rapports entre l'homme et l'animal sans toujours offrir une protection juridique souvent souhaitée. Ce guide juridique offre à tout lecteur une étude complète de cette nouvelle discipline.
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Le devenir juridique de la dignité ; une étude de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Martial Manet
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 5 Juin 2019
- 9782343173443
Malgré son origine philosophique et son indépassable indétermination, la dignité est incontestablement devenue une notion phare du droit international des droits humains. S'il existe des études juridiques sur cette notion, aucun n'a analysé celle-ci dans le contexte de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
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La dignité des personnes détenues dans les prisons des Outre-mer : A la lumière de l'expérience polynésienne
Emmanuelle Gindre
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 14 Juin 2023
- 9782140344671
Les conditions de détention dans les prisons des Outre-mer sont régulièrement dénoncées, notamment par le CGLPL. Les recours devant les tribunaux administratifs des collectivités se multiplient afin d'engager la responsabilité de l'État et ce sont ainsi 150 décisions relatives à l'indemnisation qui ont été rendues à Papeete depuis 2015. La condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme le 30 janvier 2020 repose par ailleurs sur plusieurs requêtes émanant de détenus ultra-marins. Si les atteintes à la dignité ne sont pas l'apanage des établissements pénitentiaires des Outre-mer, il semble y exister une problématique particulière. En s'interrogeant sur la réception dans les Outre-mer de la notion de dignité des conditions de détention, les contributions rassemblées dans cet ouvrage mettent en évidence l'existence de spécificités structurelles et/ou culturelles de l'enfermement dans ces collectivités, notamment en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et en Guyane.
