L'harmattan
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Saisie pénale des biens incorporels
Nicolas Lory
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 22 Janvier 2016
- 9782343074085
"Les biens incorporels sont des biens ou des sommes d'argent qui, contrairement aux biens corporels, n ont pas d existence matérielle .Avant la loi « Warsmann » de 2010, les saisies pénales des biens incorporels, en France, étaient limitées (seule la saisie des pièces à conviction était envisagée). Cette loi, en facilitant la saisie et la confiscation en a changé l'appréhension : à l heure de l immatérialité et de la dématérialisation elle permet d appréhender les biens, et ce, qu importe leur nature. Dans ce livre, l'auteur revient sur ce qui fonde les lois de saisie des biens incorporels mais aussi sur leur application et leur effet. - "
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Coopération judiciaire internationale en matière pénale ; France, Brésil, Suriname
Joana Falxa
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 10 Mars 2021
- 9782343218946
La coopération judiciaire internationale en matière pénale est un instrument indispensable à la lutte contre la criminalité internationale ou transfrontalière. Dans une région telle que la Guyane, elle prend un sens particulier au regard tant des contraintes (géographiques, étatiques) qui pèsent sur ce territoire que de la nécessité d'une action coordonnée des autorités en place pour agir de concert contre la délinquance sur le plateau des Guyanes. Le colloque dont est issu cet ouvrage a permis d'engager une réflexion de fond sur le sens de la coopération judiciaire internationale de manière générale, et pour les trois États et territoires frontaliers en particulier (France, Brésil, Suriname), ainsi que d'apporter un éclairage spécifique aux problématiques de la région.
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La gravité en droit international pénal : une notion insaisissable et instrumentalisée
Méline Dos Santos
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 27 Février 2023
- 9782140315039
La gravité est une notion clé en droit international pénal. Son omniprésence, aussi bien dans le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale, que dans les infractions qu'il réprime, témoigne de son importance. Pour autant, cette notion est rarement définie, et apparaît insaisissable, alors même qu'elle est abondamment utilisée en la matière. Cet ouvrage a pour ambition d'éclaircir la notion de gravité, laquelle peut faire l'objet d'une instrumentalisation.
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L'internement administratif des étrangers en situation irrégulière
Solène Clément
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 5 Octobre 2011
- 9782296555402
La règlementation en matière d'immigration et de droit des étrangers est complexe et mouvante. La question principale est celle de la valeur des droits fondamentaux des étrangers en situation irrégulière face à la souveraineté étatique. Cet ouvrage rappelle les points essentiels des libertés fondamentales et propose une analyse pointue des dispositifs de privation de liberté dont les étrangers en situation irrégulière font l'objet.
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La criminalité féminine
Catherine Ménabé
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 15 Juillet 2014
- 9782343040363
Malgré une égalité pénale formelle entre hommes et femmes, leurs criminalités ne se confondent pas. Pour autant, elles ne sont pas non plus totalement dissociables, les facteurs criminogènes étant semblables. Contrairement au droit pénal qui s'illustre par son indifférence au sexe des auteurs d'infractions, la réaction pénale à la criminalité n'est pas totalement neutre. L'homme et la femme font l'objet d'un traitement judiciaire et pénitentiaire différencié.
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Le droit animal
Cathy Morales Frenoy
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 16 Novembre 2017
- 9782343128733
Plus qu'un droit protecteur, le droit animal réglemente les différentes utilisations de l'animal par l'Homme. Il est un corpus juridique transversal, issu du droit international, européen et national, qui régit les rapports entre l'homme et l'animal sans toujours offrir une protection juridique souvent souhaitée. Ce guide juridique offre à tout lecteur une étude complète de cette nouvelle discipline.
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Big data et intelligence artificielle au service de la sécurite intérieure en France
Vaz-Fernandez C-A.
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 8 Janvier 2020
- 9782343191980
L'intelligence artificielle s'impose progressivement dans l'ensemble des domaines : la sécurité intérieure n'y échappe pas. Ces algorithmes, qui se veulent « prédictifs », séduisent autant qu'ils inquiètent les acteurs de la sécurité intérieure, les politiques, les défenseurs des droits de l'homme ainsi que les juristes. Cet ouvrage rassemble les divers travaux entrepris jusqu'alors en matière de police et de justice prédictives. L'étude commence par faire valoir les intérêts de ces nouvelles technologies dans le renforcement de la sécurité intérieure, avant d'en soulever les difficultés juridiques. Les expériences étrangères démontrent en effet que les algorithmes actuels, loin des technologies prédictives souhaitées, sont susceptibles de représenter une menace sur nos libertés. Cependant, ce constat est à nuancer car la sécurité intérieure semble expérimenter ces technologies afin d'élaborer un cadre éthique et juridique satisfaisant.
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Les sens de la peine
Hugo Cappadoro
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 27 Décembre 2018
- 9782343164618
Quelle est la raison d'être de la peine ? C'est autour de cette question que se sont cristallisés, au temps des Lumières, les paradigmes punitifs modernes. Du fait des bouleversements que connait aujourd'hui notre droit répressif et de la crise du milieu carcéral, auquel la pénalité est identifiée, le législateur, les acteurs et penseurs pénaux sont amenés à s'interroger une nouvelle fois sur l'acte de punir. Cet ouvrage aborde ainsi les évolutions pénales et propose une réflexion mettant en évidence la difficulté pour la pénalité actuelle d'avoir un sens intelligible et pluriel, tant pour le condamné, que pour la victime et la société.
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Droit public et cinéma
Damien Connil, Jérôme Duvignau
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 4 Juillet 2012
- 9782296962699
De nombreuses règles de droit public s'appliquent à l'activité cinématographique. Cet ouvrage s'interroge sur le droit de filmer la ville, sur la police du cinéma à l'épreuve de l'ordre moral, sur les enjeux juridiques de la diffusion du cinéma. Il analyse aussi le rôle des autorités administratives dans la préservation de la diversité cinématographique, la place des langues régionales au cinéma et la représentation du droit public à l'écran.
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Droit pénal des affaires et groupes de sociétés ; une souplesse propice aux infractions et a l'impunité ?
Vincent Le Trouher
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 26 Février 2021
- 9782343224008
Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur.
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Fête et droit public
Adrien Azarete, Elie Guerrero, Thomas Moretto
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 29 Mai 2017
- 9782343110189
"S'inscrivant dans une approche globale et élargit à tout le droit public, le présent ouvrage issu du colloque « Fête du Droit Public » a pour objet l'étude de l'application du droit public dans la fête par les différents acteurs de cette branche du droit. De l'autorisation de la fête à sa responsabilité, en passant par son organisation, son coût et sa sécurité, le droit public est présent partout, de par l'évidente présence et implication de la puissance publique et des collectivités territoriales."
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L'enfant en prison
Catherine Ménabé, Mathieu Martinelle
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 24 Octobre 2017
- 9782343130514
Depuis 1946, les femmes détenues ont la possibilité de garder à leurs côtés, en prison, leur enfant jusqu'à ses 18 mois, voire 2 ans. Si la situation est peu étudiée, et souvent méconnue, elle mérite de profondes réflexions. Quelles sont les conditions de vie de ces jeunes enfants au sein du milieu pénitentiaire ? Comment est assuré leur développement psychomoteur et affectif malgré les contraintes carcérales ? Comment l'univers carcéral s'adapte à la présence d'enfants, non écroués mais, de fait, privés de liberté ?
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Le pragmatisme juridique
Boris Barraud
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 12 Octobre 2017
- 9782343132068
Le pragmatisme invite à se concentrer sur le mode de production des connaissances et sur les actions plutôt que sur les pensées. Le pragmatisme juridique, attaché à l'effectivité des normes, permettrait d'accepter et expliquer les modes de régulation originaux du XXIe siècle. L'enjeu est de permettre au droit scientifique d'accompagner l'évolution du droit pratique. Sont surtout concernées la gouvernance du cyberespace, la protection de l'environnement et la responsabilité sociale des entreprises. Affinant le visage du pragmatisme juridique, voici un outil ouvrant des pistes pour l avenir de la recherche en droit.
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Droit pénal français et droit pénal suisse ; une mise en parallèle
Yvan Jeanneret, André Kuhn, Béatrice Lapérou-Scheneider
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 3 Octobre 2017
- 9782343128092
La logique du droit pénal n'est pas unique ; elle peut être très différente d'un pays à l'autre. Le présent ouvrage tente de mettre en parallèle les logiques de deux droits pénaux très proches : celui de la France et celui de la Suisse. Les droits criminels français et suisse sont différents à plusieurs points de vue : celui des actes que les deux législateurs ont érigé en infractions, celui des sanctions envisagées. Enfin, ils diffèrent dans leurs logiques internes, dans les concepts utilisés et leurs définitions. L'étude de ce dernier point est l'objet de cette étude.
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Femmes, mineurs et terrorisme
Catherine Ménabé, Julie Leonhard
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 5 Mars 2021
- 9782343219035
Si les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l'actualité criminelle, peu s'intéressent spécifiquement au cas des femmes et mineurs terroristes. Ils demeurent une minorité peu étudiée. Quelles sont les spécificités de la réaction sociale, dans son aspect répressif et préventif, à l'égard des femmes et mineurs radicalisés et/ou terroristes ? L'oubli en la matière n'est-il qu'apparent ? Ces populations particulières font-elles l'objet d'un traitement judiciaire et pénitentiaire différencié, soit parce que la loi l'exige (pour les mineurs), soit parce que la pratique se l'impose (pour les femmes) ? Ce traitement différencié interroge quant à son existence et son efficacité : le terrorisme ne serait-il pas un phénomène extraordinaire qui devrait appeler une réponse judiciaire ordinaire, y compris pour les femmes et les mineurs ?
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La procédure pénale au Cameroun
Keubou Philippe
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 26 Novembre 2021
- 9782343245041
"L'ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s'agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Lesdites dispositions, qui sont réputées plus protectrices des droits de la personne mise en cause, harmonisent les procédures applicables sur toute l'étendue du territoire du pays."
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Le droit pénal à l'épreuve des neurosciences
Melodie Peltier-Henry
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 5 Mars 2019
- 9782343132709
Les neurosciences se sont exportées au-delà du cadre du laboratoire jusqu'à devenir une véritable discipline « tentaculaire » dont l'influence sur les autres matières n'est plus à démontrer. Leur rencontre avec le Droit est alors inéluctable. Elles pourraient en effet, à terme, innerver l'ensemble de la procédure pénale et des principes cardinaux du droit pénal de fond. Entre « chirurgie de l'âme », remise en question des principes clés du droit pénal et nouvelles perspectives procédurales, quelle place restera-t-il pour la vision classique de l'Homme raisonnable doué de libre arbitre ?
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Le devenir juridique de la dignité ; une étude de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Martial Manet
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 5 Juin 2019
- 9782343173443
Malgré son origine philosophique et son indépassable indétermination, la dignité est incontestablement devenue une notion phare du droit international des droits humains. S'il existe des études juridiques sur cette notion, aucun n'a analysé celle-ci dans le contexte de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
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Le crimes au féminin
Chrystèle Bellard
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 15 Juin 2010
- 9782296123694
Dangereuses ou pathétiques, souvent surmédiatisées, les criminelles fascinent. Chaque nouvelle affaire paraît unique, chaque accusée un cas individuel. Les condamnées ne sont qu'une poignée aux Assises, étrangeté criminologique que la libération féminine n'a pas remise en question. Minoritaires, marginales même, les femmes criminelles constituent un objet de recherche riche en potentialités. A partir d'entretiens et de l'étude statistique de 554 cas, cet ouvrage présente cette population atypique.
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L'univers carcéral, la mère detenue et son enfant
Elaine Mangin
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 24 Octobre 2018
- 9782343158341
"Sur les 80 893 personnes écrouées en France au 1er février 2018, on dénombre 3103 femmes. 2482 sont détenues au sein d'un établissement pénitentiaire, exécutant une peine privative de liberté. Parmi elles, des mères de famille qui ont souvent la charge exclusive des enfants restés en milieu libre, mais aussi des femmes incarcérées avec leur bébé. Mais les efforts du droit positif et de la pratique pénitentiaire pour leur assurer le respect de la vie familiale et veiller au maintien d'un lien mère-enfant sain, des difficultés juridiques et psychologiques subsistent."
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Dix ans d'application de la loi pénitentiaire : bilan et perspectives
Jean-Paul Céré, Ludivine Grégoire
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 14 Mai 2021
- 9782343233109
Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions et regrets, avancées et régressions. L'heure est aujourd'hui au bilan, mais pas uniquement. Au lendemain de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, des modifications ont été apportées à la loi pénitentiaire, notamment afin de lutter contre une surpopulation carcérale soutenue. Mais des interrogations subsistent. Seront-elles suffisantes ? Du droit de la peine, au droit à l'aménagement des peines, en passant par le droit pénitentiaire, ne faudrait-il pas aller encore plus loin encore sur le chemin tracé par la jurisprudence européenne ?
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Droit disciplinaire pénitentiaire
Jean-Paul Céré
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 6 Mai 2020
- 9782343200101
"Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des détenus. L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Ce mouvement s'est sensiblement poursuivi avec l'entrée en vigueur de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Cette nouvelle édition à jour du décret 2019-98 du 13 février 2019 examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente."
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La révision des lois de bioéthique ; loi n°2011-814 du 7 juillet 2011
Virginie Larribau-Terneyre, Jean-Jacques Lemouland
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 27 Octobre 2011
- 9782296562523
Pour la troisième fois en 20 ans, le législateur français a adopté en juillet 2011 une nouvelle loi en matière de bioéthique. Cet ouvrage retrace les débats qui l'ont précédée et leur aboutissement. Après une présentation du cadre et du contexte, l'ouvrage aborde les grandes questions débattues : l'information génétique familiale, le don d'organes et de cellules, les diagnostics anténataux ou encore la question de l'assistance médicale à la procréation.
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Les transformations de la justice pénale ; une comparaison franco-anglaise
Renaud Colson, Stewart Field
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 27 Septembre 2011
- 9782296561540
Que nous révèle la comparaison des transformations contemporaines de la justice criminelle en France, en Angleterre et au pays de Galles ? Au-delà du rapprochement technique de systèmes judiciaires jusqu'alors très différenciés, on voit se constituer un imaginaire politique commun s'emparant du droit. Cet essai met à jour les rouages de la fabrique des procédures pénales française et anglaise en éclairant les tensions entre équité processuelle, efficacité répressive et économie judiciaire. (Version anglaise et version française).
