Les régimes matrimoniaux après la loi du 22 juillet 2018 ; et maintenant, tout devient possible ?

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À propos

Coup d'été dans l'eau, révolution copernicienne ou ni l'un ni l'autre ?
L'ouvrage examine ce qui a changé, ce qui persiste, mais aussi remet en lumière des éléments parfois oubliés et qui sont aujourd'hui clarifiés par le législateur, comme le régime de participation aux acquêts.


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Sommaire

Remerciements
1. Les modifications du régime de communauté
2. La séparation de biens corrigée
3. La réforme du droit des régimes matrimoniaux au travers des dispositions nouvelles applicables à tous les régimes matrimoniaux
4. La liquidation d'un régime légal de séparation de biens avec participation aux acquêts
5. L'utilisation du droit des régimes matrimoniaux en vue d'une planification successorale

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public


  • Auteur(s)

    Arnaud Gillard, François Derème, Jean Fonteyn, Yves-Henri Leleu, Yves-Henri Lempereur, Yves-Henri Van Molle

  • Éditeur

    Larcier

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    14/02/2019

  • EAN

    9782807911932

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    164 Pages

  • Longueur

    24.2 cm

  • Largeur

    16.3 cm

  • Épaisseur

    1.2 cm

  • Poids

    276 g

  • Diffuseur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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